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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site internet de la Société MSM

25 septembre 2007 Dernier ajout

Le site internet de la Société MSM consultable à l’adresse http://www.msm-editions.fr/ (ci-après dénommé " le Site") est consultable et utilisable librement par tout internaute sous certaines conditions qu’il s’engage à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’internaute s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

1- Protection du site internet de la Société MSM

a) Droits d’auteur et copyrights

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite, sauf accord préalable de la Société MSM.

b) Signes distinctifs

Tous les logos, marques, images, photographies, illustrations, textes, musiques, signes distinctifs etc, présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de ces droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de la Société MSM ou des ayants droits auprès desquels elle les a régulièrement acquis.

Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites

c) Liens

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est, par exemple, strictement interdite.

2- Responsabilité rédactionnelle

Responsabilité rédactionnelle relative aux espaces d’expression

Le site internet de la Société MSM consultable à l’adresse Le Site met à disposition de l’internaute des espaces d’expression avec la possibilité qui lui est offerte de publier des commentaires, avis personnels et questions sur les ouvrages ou produits présentés sur le Site ou sur des messages déjà déposés par d’autres internautes. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

Tous les messages postés par lui sur ces espaces d’expression expriment les idées de l’internaute. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, la Société MSM se réserve le droit de les déplacer sur une page plus appropriée, de supprimer ou simplement de ne pas publier, dans les délais les plus brefs, les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne éditoriale du Site, qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Ainsi, l’internaute allant sur le Site s’engage à ne pas y publier des textes ou messages :

  • au caractère publicitaire déguisé ;
  • au caractère mensonger ou erroné ;
  • susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
  • constituant des chaînes de lettres.

Par ailleurs, l’internaute s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations ou/et des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’infraction aux lois en vigueur, d’atteinte aux bonnes moeurs, de non respect des conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les avis ou/et messages publiés par un internaute sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à l’en tenir informé.

3- Garanties

Garanties relatives aux services et logiciels présents sur le Site

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels qu’il contient, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu qu’à une simple obligation de moyens.

L’internaute utilisateur du Site déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’internet, et notamment qu’il sait que les transmissions de données et d’informations sur l’internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessibles ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de ses espaces d’expression à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, le Site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

4- CNIL

Le Site est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune inscription préalable n’est obligatoire sur le Site, et l’internaute peut prendre librement connaissance de l’intégralité de son contenu.

En revanche, si l’internaute souhaite recevoir la lettre d’information du Site, il devra s’y abonner. Cet abonnement est gratuit.. Pour s’abonner, il lui suffit d’enregistrer dans le formulaire ad hoc de la lettre d’information une adresse e-mail valide. Le Site pourra mettre fin à ses envois d’email à tout moment.

A cet égard, l’internaute inscrit est invité à consulter le point 5 des présentes conditions générales d’utilisation du Site : « Confidentialité et droit d’accès », pour de plus amples informations.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

5- Confidentialité et droit d’accès

Aucune donnée personnelle recueille sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

En application de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi) et pour exercer ses droits, doit écrire à la Société MSM depuis cette page.

6- Cookies

Afin de procéder à l’établissement de statistiques (ex : celles de la fréquentation du Site), à l’amélioration de la navigation (ex : optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex : détermination de l’origine de spams), la Société MSM peut être amenée à collecter des données concernant l’internaute utilisateur du Site, que ce soit par exemple son adresse IP ou ses variables d’environnement, par l’utilisation de « cookies ».

Un "cookie" est un bloc de données envoyé au navigateur de l’internaute utilisateur du Site par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ainsi, un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute utilisateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d’identifier l’internaute. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposés.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. L’internaute peut néanmoins bien entendu s’opposer à leur présence, les refuser et les supprimer. A cette fin, il doit consulter les fichiers d’aide de son navigateur.

7- Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique. Tout internaute utilisateur du Site qui ne serait pas satisfait de tout ou partie de ce site, de sa lettre d’information ou de ses espaces d’expression, ou qui serait en désaccord avec les présentes Conditions générales d’utilisation, aurait comme seul recours celui de cesser d’utiliser le Site et ou de résilier son inscription, s’il y est inscrit, à la lettre d’information du Site.

La navigation sur le Site ou l’utilisation générale du Site implique obligatoirement que l’internaute ait pris préalablement connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation, et les ait pleinement et entièrement acceptées. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou ses espaces d’expression, l’internaute est invité à se mettre en rapport avec la Société MSM.

8- Adresse et représentants légaux

MSM SAS
17 bis, rue Sabathé
F – 65502 Vic-en-Bigorre Cedex

PDG : Jean-Marc Perino
Directeur de publication : Antoine Perino