Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.msm-editions.fr (ci-après dénommé « le Site »).
La société MSM se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s’appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande.
1. Prix
Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En ce qui concerne les livres, ils sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Les clients hors de France, membres de l’Union européenne, détenteurs d’un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant une facturation hors taxes, sont priés de bien vouloir adresser un
courrier électronique à « contact@msm-editions.fr » pour l’établissement d’une facture pro-forma.
2. Commandes
Pour passer une commande sur le Site, tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour assurer le traitement, la facturation, le paiement et l’expédition de sa commande, et permettre à notre administration de l’informer de l’avancement de celle-ci. Son adresse électronique et un mot de passe de son choix lui serviront d’identifiant pour se connecter ultérieurement sur le Site.
Le client déjà titulaire d’un compte doit s’identifier au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe personnel. Il accepte que la saisie de ces deux éléments vaille preuve de son identité.
Le client choisit ensuite son mode de livraison parmi les options proposées permettant le calcul du
montant total de la commande.
Pour valider sa commande et procéder au règlement, le client doit prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente.
3. Frais de port
Les frais de port correspondent au coût réel du transport, par la Poste ou par Mondial Relay. Ces frais de port sont calculés en fonction de la zone géographique de l’envoi et du poids des articles commandés.
Dans tous les cas, les frais de port font l’objet d’un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4. Paiement
Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire Visa, Mastercard, e-carte Bleue ou Maestro, ou encore par Paylib.
Ces différents moyens de paiement sont confiés à la plateforme de paiement sécurisé du Crédit Agricole qui crypte puis transmet les données de paiement à la banque. La page recueillant les données de paiement numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) est hautement sécurisée et à aucun moment ces données ne sont collectées par le Site.
Lors de l’opération de paiement sur le Site, un code secret complémentaire peut vous être demandé.
Il peut vous être envoyé par sms, par mail, par téléphone, la solution sms étant le plus souvent utilisée.
Le dispositif adopté par le Crédit Agricole mis en place pour les cartes Visa et Mastercard est le dispositif 3D Secure. Les noms de marque sont « Verified by Visa » et « Mastercard Secure Code ».
5. Facturation
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Une facture sera envoyée au client qui en fera expressément la demande par courrier électronique à « contact@msm-editions.fr ».
6. Livraison
À réception du paiement, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique suivie, sous deux jours ouvrés, d’un avis d’expédition et d’un numéro de suivi de colis.
Le client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès…).
Si l’adresse de livraison renseignée par le client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non-réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client. Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
En cas de problème à réception de la commande (produit non conforme à la commande, produit manquant ou abîmé), le client notifiera cette anomalie par courrier électronique à « contact@msmeditions.fr » dans un délai de 24 heures.
7. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévue rapidement, ou de l’annuler. Il sera alors remboursé en totalité.
8. Droit de rétractation
Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien. Afin d’exercer ce droit, le client doit envoyer un courrier électronique à « contact@msmeditions.fr » dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Notre service client indiquera l’adresse à laquelle le produit devra être retourné (en France métropolitaine). Les frais de retour seront à la charge du client.
Ce droit ne s’applique pas aux CD et DVD ou Blu-rays dont l’emballage a été ouvert par le client.
9. Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.